Conditions Générales de Vente
Clause Générale :
La société GERIP est inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro RCS 351 150 651. SARL au capital de 7622 Euros ayant un siège social sis au 3 allée du Grand Chêne – 69290 Saint Genis-les-Ollières, adresse de courrier électronique commercial@gerip.com .
Clauses Générales : PRESTATION DE SERVICE : GERIP est une société proposant des prestations de conception, d’édition et de services en orthophonie et en neurosciences. Gerip est spécialisée dans les exercices de rééducation orthophonique, et dans les ressources numériques cognitives et linguistiques depuis plus de 20 ans.
Commandes :
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de GERIP.com.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Objet : Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.gerip.com
par téléphone : (00.33) 04 77 47 28 51 9 h-12 h et 14 h -17 h du lundi au vendredi.
par courrier : GERIP, 44 Chemin des Sapins 60140 LABRUYERE, FRANCE
par télécopie : 00 (33) 04 78 57 43 74
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de GERIP sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
Sur notre site internet à la fin des formulaires de commande, en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est transmise à GERIP.
Les données ainsi recueillies par GERIP (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et GERIP et à l'égard de tiers.
GERIP se réserve la possibilité de refuser une vente pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d'une vente ou d’une prestation antérieure avec le client concerné. GERIP se réserve également la possibilité de modifier sans préavis les conditions générales de vente
Paiement :
GERIP se réserve le droit de modifier les prix des offres promotionnelles et les formules d’achat de logiciels à tout moment et sans préavis.
Vous disposez de différents moyens de paiement.
Attention - pour certains types d'articles, seul le règlement sécurisé en ligne par carte bancaire sécurisé est autorisé.
Pour le paiement par carte visa :
Vous êtes redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de la banque BNP, sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque BNP.
GERIP ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
GERIP a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses postales et électroniques, et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires des Clients sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque BANQUE BNP, via une connexion sécurisée MERCANET, sans transiter par le Site, et sans qu’aucun membre de GERIP puisse y avoir accès. De plus, les coordonnées bancaires des Clients ne sont jamais stockées sur le site Gerip.
GERIP s'engage à ne pas conserver les coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax.
GERIP se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.
Paiement par téléphone et par carte Visa :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 17h30 au 04.77.47.28.51.
Merci de préparer vos numéros de carte bleue, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres du pictogramme se trouvant au dos de la carte.
Paiement par fax :
Pour confirmer votre commande, envoyez-nous un fax comportant le détail de votre commande et son montant, ajoutez vos coordonnées (ou imprimez la page récapitulative de votre commande) et faxez le tout à : GERIP (00.33) 04.78.57.43.74.
Les informations faxées doivent être les suivantes :
Vos nom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
Le détail de votre commande incluant les frais de port avec votre signature.
Paiement par virement international :
Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international.
Nous contacter pour effectuer la procédure.
Paiement par chèque (par courrier ) :
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de GERIP.
Pour payer par chèque veuillez expédier :
le montant du bon de commande incluant les frais de port
- Votre chèque de règlement signé à l'ordre de GERIP - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
- Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
- Adresse postale : GERIP, 44 Chemin des Sapins, 60140 LABRUYERE FRANCE.
Votre commande sera validée définitivement et la livraison expédiée à partir de la date de réception du chèque.
Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. GERIP ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol lors d'un tel envoi.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, GERIP se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix montant de la facture incluant le port et emballage par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Factures payables au comptant à l’engagement de la commande, il ne sera pas pratiqué d’escompte pour le règlement anticipé, (30 jours dans le cadre d’un paiement par mandat administratif). Pénalités de retard prévues par la loi 92-1442 du 31.12.1992 : 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités commenceront à courir à l’expiration du délai prévu dans les conditions générales de vente.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros, TTC sans escompte et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus, escompte déduit.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment sans préavis. Cette modification sera notifiée au Client avant toute confirmation de commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom à des clients Professionnels, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de GERIP. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents des pays concernés. Sauf précision spéciale demandée à GERIP les Produits seront livrés avec leurs indications d’origine et autres caractéristiques déclarées par les fournisseurs directs de GERIP.
Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client non professionnel achetant par correspondance dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de retour ne pourra être exercé pour les produits dont l’emballage aura été descellé ; il en sera de même pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, ou sali.
En cas de retour, le remboursement s’effectuera au choix de GERIP par crédit sur le compte bancaire du Client Non Professionnel ou par chèque bancaire adressé au nom du client non professionnel.
Livraison :
Nous faisons le maximum pour traiter votre commande dans les meilleurs délais.
Si un article est momentanément manquant, il vous sera expédié franco de port dès son réapprovisionnement.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à GERIP, par écrit (courrier, fax, ou courriel signé) dans les sept (7) jours suivant la date de livraison.
Au cas où il existerait une impossibilité de réception des colis pendant une période déterminée, il convient de nous le signaler.
A défaut les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client. Les éventuels retards ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En outre, GERIP est libérée de l'obligation de livraison pour tout cas fortuit de force majeure tel que grève, incendie, inondation, etc.
Configuration minimale :
Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par GERIP en qualité d’éditeur diffuseur ou de simple diffuseur.
Tout recours est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, GERIP peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.
Informations nominatives :
GERIP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de GERIP en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.
Propriété Intellectuelle :
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, exercices de toutes natures, graphismes, animations, bases de données, programmations informatiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site et dans le contenu des logiciels sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à GERIP ou à des tiers ayant autorisé GERIP à les exploiter.
GERIP, consent au client un droit d'usage privé ou professionnel, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le client s’engage à utiliser les Services GERIP de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.
Le client, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de GERIP, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GERIP.
Droit applicable - Litiges :
Dans le cas où le cocontractant de GERIP aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de notre siège social.
Contacts :
1 - Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
de préférence par courrier électronique à gestion@gerip.com
par Fax : +33 (0)4 78 57 43 74
ou par Courrier à l'adresse suivante :
GERIP – Service GERIP, 44 chemin des Sapins, 60140 Labruyère.
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